Permis de construire n° 05302517B1003 à Bazougers pour 426 m² de locaux, Le Clos Mace
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 05302517B1003
Demandeur
SCI ALLIANCE DU CLOS MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302517B1003 a été délivré le 9 juin 2017 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Mace. La demande émane de SCI ALLIANCE DU CLOS MACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 263 m² |
| Total | 837 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 837 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 263 m² |
| dont Industrie | 837 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 837 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLIANCE DU CLOS MACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492568068
- SIRET
- 49256806800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302517B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |