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Permis de construire Locaux N° 05302515B1005

Permis de construire à Bazougers pour 1 740 m² de locaux - Za Du Clos Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Clos Mace, Bazougers (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LASER 53 et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302515B1005, instruit par la commune de Bazougers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 05302515B1005

Demandeur

SA LASER 53

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05302515B1005, délivré le 15 septembre 2015 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Clos Mace, Bazougers (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LASER 53. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1486, D1545, D1548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 486 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Bazougers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1486 D1545 D1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 460 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	5 200 m²
Total	3 460 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²
Industrie	2 075 m²	0 m²	0 m²	2 075 m²
Entrepôt	920 m²	1 740 m²	1 740 m²	2 660 m²
Total locaux	3 460 m²	1 740 m²	1 740 m²	5 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LASER 53

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349825786
SIRET: 34982578600024
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: BAZOUGERS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05302515B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Clos Mace, Bazougers (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LASER 53 et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302515B1005, instruit par la commune de Bazougers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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