Permis de construire n° 05302314K1004 à La Bazouge-des-Alleux pour 407 m² de locaux, Les Friches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 05302314K1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES FRICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2015 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302314K1004 porte sur un projet situé Les Friches. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES FRICHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B737, 0B105, 0B104. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Friches
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 144 m² |
| Total | 737 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 737 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES FRICHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540079043
- SIRET
- 54007904300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302314K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |