Permis de construire Locaux N° 0530222501006

Permis de construire à La Bazouge-de-Chemeré pour 2 861 m² de locaux - La Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0530222501006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A L'OREE DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0530222501006, délivré le 16 janvier 2026 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Motte, La Bazouge-de-Chemeré (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B126, B127, B137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 463 m²

Surface créée

2 861 m²

Variation nette

+2 861 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B126 B127 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Total 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A L'OREE DU BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511378960
SIRET
51137896000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BAZOUGE DE CHEMERE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530222501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A L'OREE DU BOIS et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530222501006, instruit par la commune de La Bazouge-de-Chemeré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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