Permis de construire à La Bazoge-Montpinçon pour 354 m² de logement - Rue De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05302115M1010
Demandeur
AURELIEN
Cette page présente le permis de construire n° 05302115M1010, délivré le 4 septembre 2015 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie, La Bazoge-Montpinçon (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURELIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A792.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423602341
- SIRET
- 42360234100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302115M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |