Permis de construire n° 05302115M1010 à La Bazoge-Montpinçon pour 354 m² de logement, Rue De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05302115M1010
Demandeur
AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302115M1010 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Mairie. AURELIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge-Montpinçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423602341
- SIRET
- 42360234100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302115M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |