Permis de construire Logement N° 05302114M1005

Permis de construire n° 05302114M1005 à La Bazoge-Montpinçon pour 153 m² de logement, Rue De Mayenne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 05302114M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Mayenne, le permis de construire n° 05302114M1005 a été délivré le 12 novembre 2014 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1216. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge-Montpinçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302114M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Mayenne, à La Bazoge-Montpinçon (53440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302114M1005, déposé en mairie de La Bazoge-Montpinçon.

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