Permis de construire n° 05301824B1004 à Ballots pour 1 361 m² de locaux, Lieu La Silardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 05301824B1004
Demandeur
EARL LA SILARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301824B1004, délivré le 14 octobre 2024 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Silardiere. Le projet est porté par EARL LA SILARDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO9, YO16, YO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 406 m² |
| Total | 45 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 45 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SILARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 933759011
- SIRET
- 93375901100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301824B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |