Permis de construire Locaux N° 05301819B1003

Permis de construire n° 05301819B1003 à Ballots pour 360 m² de locaux, La Recompense

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 05301819B1003

Demandeur

LA RECOMPENSE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301819B1003 porte sur un projet situé La Recompense. Le projet est porté par LA RECOMPENSE IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 276 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 960 m²
Total 600 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 960 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 558 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 918 m²
Total locaux 600 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RECOMPENSE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831213731
SIRET
83121373100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLOTS (53 35)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301819B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Recompense, à Ballots (53350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RECOMPENSE IMMO et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301819B1003, déposé en mairie de Ballots.

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