Permis de construire n° 05301817B1003 à Ballots pour 61 m² de locaux, Le Haut Puits
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 05301817B1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Puits, le permis de construire n° 05301817B1003 a été délivré le 15 mars 2017 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503720393
- SIRET
- 50372039300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BALLOTS (53 35)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301817B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |