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Permis de construire Locaux N° 05301817B1003

Permis de construire à Ballots pour 61 m² de locaux - Le Haut Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Puits, Ballots (53350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301817B1003, instruit par la commune de Ballots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05301817B1003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05301817B1003, délivré le 15 mars 2017 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Puits, Ballots (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Total	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 503720393
SIRET: 50372039300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BALLOTS (53 35)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301817B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Puits, Ballots (53350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PUITS FORET et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301817B1003, instruit par la commune de Ballots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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