Permis de construire Logement N° 05301624M1008

Permis de construire n° 05301624M1008 à Bais pour 192 m² de logement, 22 Rue Henri Quentin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 05301624M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301624M1008, délivré le 21 octobre 2024 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Henri Quentin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 190 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 2 m² 190 m² 0 m² 190 m² 2 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301624M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Henri Quentin, à Bais (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301624M1008, déposé en mairie de Bais.

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