Permis de construire Locaux N° 05301618M1002

Permis de construire n° 05301618M1002 à Bais pour 1 304 m² de locaux, La Tonneliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05301618M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301618M1002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tonneliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WH36. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 060 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total 110 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301618M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tonneliere, à Bais (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301618M1002, déposé en mairie de Bais.

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