Permis de construire Locaux N° 05301613K1002

Permis de construire à Bais pour 1 102 m² de locaux - L Ancrage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ancrage, Bais (53160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ANCRAGE et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301613K1002, instruit par la commune de Bais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05301613K1002

Demandeur

SCI DE L ANCRAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05301613K1002, délivré le 22 mars 2013 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ancrage, Bais (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ANCRAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 1 026 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 482 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²	1 102 m²
Total	0 m²	1 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	1 026 m²	1 026 m²	1 026 m²
Total locaux	1 102 m²	1 102 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ANCRAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489120931
SIRET: 48912093100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301613K1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ancrage, Bais (53160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ANCRAGE et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301613K1002, instruit par la commune de Bais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bais

PC n°0530162600001 Locaux Autorisé

595 De La Beltiere ""Les Grandes Batailles""

Bais (53160)

Nouvelle construction

05 mai 2026 409 m² SDP GAEC DES GRANDES BATAILLES

DP n°0530162600001 Logement Autorisé

4 Ruelle De La Chapelle

Bais (53160)

Extension sans transformation

02 mars 2026 39 m² SDP

PC n°0530162500008 Locaux Autorisé

3 Rue De L'ancrage

Bais (53160)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 450 m² SDP SCI DE L ANCRAGE

PC n°0530162500007 Logement Autorisé

1960 Chemin De La Beltière

Bais (53160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 159 m² SDP

DP n°0530162500021 Locaux Autorisé

Rue Ory Mittelberg

Bais (53160)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0530162500005 Logement Autorisé

30 Residence Des Petits Champ

Bais (53160)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

1 autorisation

Permis de démolir à Bais

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bais

Autres types d'autorisations à Bais

Caractéristiques du projet