Permis de construire n° 05301522M1004 à La Baconnière pour 4 555 m² de locaux, Lieu-Dit La Gareliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 05301522M1004
Demandeur
EHPAD LES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301522M1004, délivré le 24 juin 2022 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Gareliere. EHPAD LES ORMEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 555 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 555 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO534. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gareliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| Total | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Ce dossier crée 4 555 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES ORMEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265300558
- SIRET
- 26530055800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301522M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |