Permis de construire Logement N° 05301517M1013

Permis de construire n° 05301517M1013 à La Baconnière pour 103 m² de logement, Lot 32 Lotissement Du Sole

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 05301517M1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301517M1013 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé Lot 32 Lotissement Du Sole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO374. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301517M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 32 Lotissement Du Sole, à La Baconnière (53240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301517M1013, déposé en mairie de La Baconnière.

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