Permis de construire n° 05301514M1005 à La Baconnière pour 588 m² de locaux, La Piochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05301514M1005
Demandeur
GAEC BEAUX JOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301514M1005 porte sur un projet situé La Piochere. La demande émane de GAEC BEAUX JOURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK21, ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piochere
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 400 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUX JOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349580027
- SIRET
- 34958002700044
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Autres dossiers de GAEC BEAUX JOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301514M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |