Permis de construire Locaux N° 05301417B1056

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 974 m² de locaux - Zi Est De Belliourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 05301417B1056

Demandeur

VINOBEER

Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1056, délivré le 14 mars 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Est De Belliourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINOBEER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en agricole et forestier, 487 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 440 m²

Surface existante avant

24 838 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

25 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Est De Belliourne

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²
Total 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Agricole et forestier 12 025 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 12 512 m²
Entrepôt 12 025 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 12 512 m²
Total locaux 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOBEER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538686080
SIRET
53868608000028
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Est De Belliourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINOBEER et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1056, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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