Permis de construire Locaux N° 05301417B1056

Permis de construire n° 05301417B1056 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 974 m² de locaux, Zi Est De Belliourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mars 2018

Dossier PC n° 05301417B1056

Demandeur

VINOBEER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301417B1056 porte sur un projet situé Zi Est De Belliourne. Le projet est porté par VINOBEER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en exploitation agricole et forestière et 487 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1890. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 440 m²

Surface existante avant

24 838 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

25 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Est De Belliourne

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²
Total 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 025 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 12 512 m²
Autres activités 12 813 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 13 300 m²
dont Bureaux 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
dont Entrepôt 12 025 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 12 512 m²
Total locaux 24 838 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 25 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOBEER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538686080
SIRET
53868608000028
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Est De Belliourne, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINOBEER ; la décision est intervenue le 14 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1056, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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