Permis de construire n° 05301413B1010 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 371 m² de locaux, Le Haut Avire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 05301413B1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301413B1010 a été délivré le 17 avril 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Avire.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2073. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Avire
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 1 371 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 688 m² | 1 371 m² |
| Total | 683 m² | 1 371 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 688 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 683 m² | 1 371 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 688 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 683 m² | 1 371 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 688 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301413B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |