Permis de construire n° 05301119B1013 à Astillé pour 2 673 m² de locaux, Lieu La Garanciere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 05301119B1013
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GARANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Garanciere, le permis de construire n° 05301119B1013 a été délivré le 6 novembre 2019 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GARANCIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 673 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D271, D276, D277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GARANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852834597
- SIRET
- 85283459700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301119B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |