Permis de construire n° 05301118B1005 à Astillé pour 807 m² de locaux, 1 Imp Du Lavoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05301118B1005
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301118B1005 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 1 Imp Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE D'ASTILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, AB1, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 807 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 743 m² | 807 m² |
| Total | 64 m² | 807 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 743 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 807 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 743 m² | 807 m² |
| Total locaux | 64 m² | 807 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 743 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300112
- SIRET
- 21530011200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301118B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |