Permis de construire n° 05300922B1005 à Arquenay pour 436 m² de locaux, Za Les Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 05300922B1005
Demandeur
SCI MCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Landes, le permis de construire n° 05300922B1005 a été délivré le 3 janvier 2023 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire). SCI MCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1044, D1045, D1046. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 342 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 342 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892390394
- SIRET
- 89239039400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARQUENAY (53170)
Autres dossiers de SCI MCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300922B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |