Permis de construire n° 05300919B1006 à Arquenay pour 200 m² de locaux, Lieu La Turmasserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 05300919B1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CAPRILINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300919B1006 porte sur un projet situé Lieu La Turmasserie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CAPRILINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A146, A147. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 670 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CAPRILINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879985802
- SIRET
- 87998580200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARQUENAY (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300919B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |