Permis de construire Logement N° 0530082300006

Permis de construire n° 0530082300006 à Aron pour 183 m² de logement, Le Bas Villette

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0530082300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530082300006, délivré le 6 juin 2023 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bas Villette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 659 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 672, F 1201. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 672 F 1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Villette

Territoires administratifs

Commune
Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 659 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 257 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 257 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 183 m² 74 m² 183 m² -74 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530082300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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