Permis de construire Logement N° 05300821M0018

Permis de construire n° 05300821M0018 à Aron pour 134 m² de logement, Le Bas Villette

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 05300821M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300821M0018 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Le Bas Villette.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 725 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle F1 274. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F1 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 725 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 109 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 134 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 25 m² 109 m² 0 m² 0 m² 134 m² 159 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 134 m² 25 m² 109 m² 0 m² 109 m² 25 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUBLAINS (53160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300821M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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