Permis de construire n° 05300815M1003 à Aron pour 1 459 m² de locaux, La Moussardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05300815M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUSSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moussardiere, le permis de construire n° 05300815M1003 a été délivré le 21 mai 2015 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUSSARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moussardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 2 479 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 2 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUSSARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422937516
- SIRET
- 42293751600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300815M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |