Permis de construire n° 05300721K1011 à Argentré pour 4 017 m² de locaux, La Coliniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05300721K1011
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300721K1011 a été délivré le 24 septembre 2021 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coliniere. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COLINIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 889 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 15, ZS 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 017 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 581 m² à 8 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 581 m² | 4 017 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 707 m² | 8 288 m² |
| Total | 4 581 m² | 4 017 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 707 m² | 8 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 581 m² | 4 017 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 707 m² | 8 288 m² |
| Total locaux | 4 581 m² | 4 017 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 707 m² | 8 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COLINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COLINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481314722
- SIRET
- 48131472200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300721K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 15, ZS 37 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.