Permis de construire Locaux N° 05300721K1001

Permis de construire n° 05300721K1001 à Argentré pour 52 m² de locaux, 4 impasse de la Carie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05300721K1001

Demandeur

LEAQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300721K1001 a été délivré le 20 avril 2021 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 4 impasse de la Carie. LEAQ porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 960 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Carie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 960 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 456 m² à 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²
Total 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 452 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEAQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Argentré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838730943
SIRET
83873094300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ARGENTRÉ (53210)

Autres dossiers de LEAQ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300721K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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