Permis de construire n° 05300713K1010 à Argentré pour 1 961 m² de locaux, La Coupelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05300713K1010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA PLECHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300713K1010 a été délivré le 3 septembre 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Coupelliere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA PLECHARDIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 19, ZN 16. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coupelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 961 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA PLECHARDIERE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bonchamp-Lès-Laval. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA PLECHARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390354389
- SIRET
- 39035438900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |