Permis de construire n° 05300616B1001 à Bierné-les-Villages pour 36 m² de locaux, Les Brunetieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05300616B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300616B1001 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Les Brunetieres. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LCA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brunetieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 492 m² |
| Total | 456 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 492 m² |
| Total locaux | 456 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LCA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389043084
- SIRET
- 38904308400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARGENTON-NOTRE-DAME (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300616B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |