Permis de construire Logement N° 05300520M1024

Permis de construire à Andouillé pour 88 m² de logement - 5 La Convenanciere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 05300520M1024

Demandeur

AUREFLORE

Cette page présente le permis de construire n° 05300520M1024, délivré le 23 novembre 2020 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Convenanciere, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUREFLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Convenanciere

Territoire administratif

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREFLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492567912
SIRET
49256791200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300520M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Convenanciere, Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUREFLORE et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300520M1024, instruit par la commune de Andouillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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