Permis de construire à Andouillé pour 335 m² de locaux - La Bourdonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 05300517M1017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05300517M1017, délivré le 28 septembre 2017 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourdonniere, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E581, E583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonniere
Territoire administratif
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
| Total | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441225463
- SIRET
- 44122546300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300517M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |