Permis de construire n° 05300517M1017 à Andouillé pour 335 m² de locaux, La Bourdonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 05300517M1017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300517M1017 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé La Bourdonniere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E581, E583. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
| Total | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441225463
- SIRET
- 44122546300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOURDONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300517M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |