Permis de construire Locaux N° 05300516M1003

Permis de construire n° 05300516M1003 à Andouillé pour 133 m² de locaux, 5 Rue Du Pont

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 05300516M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300516M1003 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Pont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 344 m²
Total 211 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 304 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 211 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300516M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Pont, à Andouillé (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300516M1003, déposé en mairie d'Andouillé.

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