Permis de construire n° 05300515M1010 à Andouillé pour 336 m² de locaux, Lot - Le-Haut-Nourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05300515M1010
Demandeur
SCI TIBENMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot - Le-Haut-Nourg, le permis de construire n° 05300515M1010 a été délivré le 4 septembre 2015 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI TIBENMAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB930. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Andouillé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIBENMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812059350
- SIRET
- 81205935000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL FRANCE (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300515M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |