Permis de construire n° 05300514M1006 à Andouillé pour 104 m² de locaux, Ch Teau De Lattay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 05300514M1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Teau De Lattay, le permis de construire n° 05300514M1006 a été délivré le 31 octobre 2014 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1021, 0B652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Teau De Lattay
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 975 m² |
| Total | 901 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 975 m² |
| dont Hôtels | 901 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 975 m² |
| Total locaux | 901 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 975 m² |
Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300514M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |