Permis de construire n° 05300323M0010 à Ambrières-les-Vallées pour 147 m² de locaux, 2 Chemin De La Grande Dragon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05300323M0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE ECURIE JOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300323M0010 porte sur un projet situé 2 Chemin De La Grande Dragon. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE ECURIE JOUSSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 210 m² |
| Total | 63 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 210 m² |
| Total locaux | 63 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE ECURIE JOUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832172969
- SIRET
- 83217296900012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300323M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |