Permis de construire Locaux N° 05300321M0014

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 1 074 m² de locaux - 5 Rte De Cigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05300321M0014

Demandeur

CENTRE DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION DE L ACIER

Cette page présente le permis de construire n° 05300321M0014, délivré le 11 février 2022 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rte De Cigne, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION DE L ACIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 291 m² 1 074 m² 0 m² 596 m² 0 m² 478 m² 2 769 m²
Total 2 291 m² 1 074 m² 0 m² 596 m² 0 m² 478 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 291 m² 1 074 m² 0 m² 596 m² 0 m² 478 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION DE L ACIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519130223
SIRET
51913022300018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300321M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Cigne, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION DE L ACIER et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300321M0014, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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