Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 68 m² de locaux - L'eglinais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 05300321M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRAIRIES
Cette page présente le permis de construire n° 05300321M0004, délivré le 5 mars 2021 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'eglinais, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK90, ZK91, ZK92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434989166
- SIRET
- 43498916600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300321M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |