Permis de construire n° 05300115K1011 à Ahuillé pour 52 m² de locaux, Les Bignonnieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05300115K1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bignonnieres, le permis de construire n° 05300115K1011 a été délivré le 24 juin 2015 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D692, 0D79, 0D78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ahuillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bignonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 169 m² |
| Total | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 169 m² |
| Total locaux | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300115K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |