Permis de construire Locaux N° 05300113K1009

Permis de construire n° 05300113K1009 à Ahuillé pour 21 m² de locaux, La Haie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 05300113K1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haie, le permis de construire n° 05300113K1009 a été délivré le 24 juillet 2013 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B189, 0B190, 0B192. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 727 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B189 0B190 0B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoires administratifs

Commune
Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 201 m²
Total 180 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 201 m²
Total locaux 180 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300113K1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie, à Ahuillé (53940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300113K1009, déposé en mairie d'Ahuillé.

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