Permis de construire n° 0525502500005 à Wassy pour 5 m² de locaux, 71 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0525502500005
Demandeur
GAEC DES PELMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0525502500005 a été délivré le 6 août 2025 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Du Marechal De Lattre. Le demandeur déclaré est GAEC DES PELMONTAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL88, ZL89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Wassy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 066 m² |
| Total | 2 061 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 061 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PELMONTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421903444
- SIRET
- 42190344400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |