Permis de construire Locaux N° 0525502000002

Permis de construire n° 0525502000002 à Wassy pour 100 m² de locaux, Le Retiesson

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0525502000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Retiesson, le permis de construire n° 0525502000002 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525502000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Retiesson, à Wassy (52130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525502000002, déposé en mairie de Wassy.

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