Permis de construire n° 05254515S0001 à Voisines pour 62 m² de locaux, Sur La Combe De L Asne Et Plains Champ
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 05254515S0001
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05254515S0001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Voisines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Sur La Combe De L Asne Et Plains Champ. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE47, ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Voisines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Combe De L Asne Et Plains Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Voisines Code postal 52200 Identifiant INSEE 52545
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 911 m² |
| Total | 849 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 849 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 911 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 353 m² |
| dont Industrie | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Total locaux | 849 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |