Permis de construire n° 05254416S0001 à Voisey pour 419 m² de locaux, Rue De Melay Le Bas Des Oies
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 05254416S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05254416S0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Voisey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Melay Le Bas Des Oies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN67, ZN68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Voisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Des Oies
Territoires administratifs
- Commune
- Voisey Code postal 52400 Identifiant INSEE 52544
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 268 m² |
| Total | 849 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 849 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISEY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |