Permis de construire Locaux N° 05254324N0001

Permis de construire n° 05254324N0001 à Voillecomte pour 72 m² de locaux, 52 Rue De La Croix

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 05254324N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05254324N0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Voillecomte (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De La Croix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voillecomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voillecomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voillecomte Code postal 52130 Identifiant INSEE 52543
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 137 m²
Total 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 137 m²
dont Entrepôt 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 137 m²
Total locaux 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOILLECOMTE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05254324N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Croix, à Voillecomte (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254324N0001, déposé en mairie de Voillecomte.

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