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Permis de construire Mixte N° 05254115S0002

Permis de construire à Vitry-lès-Nogent pour 114 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vitry-lès-Nogent (52800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS et accordé le 23 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254115S0002, instruit par la commune de Vitry-lès-Nogent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 05254115S0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05254115S0002, délivré le 23 janvier 2016 à Vitry-lès-Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Vitry-lès-Nogent (52800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D342, D208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/01/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Vitry-lès-Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-lès-Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52541
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	178 m²
Locaux	191 m²	18 m²	0 m²	96 m²	0 m²	113 m²
Total	273 m²	18 m²	96 m²	96 m²	18 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	95 m²	18 m²	0 m²	18 m²	113 m²
Total locaux	191 m²	18 m²	96 m²	0 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203860
SIRET: 21520386000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRY-LES-NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05254115S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vitry-lès-Nogent (52800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS et accordé le 23 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254115S0002, instruit par la commune de Vitry-lès-Nogent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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15 mars 2013 204 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitry-lès-Nogent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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