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Permis de construire Mixte N° 05254115S0002

Permis de construire n° 05254115S0002 à Vitry-lès-Nogent pour 114 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS et accordé le 23 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254115S0002, déposé en mairie de Vitry-lès-Nogent.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 05254115S0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05254115S0002 a été délivré le 23 janvier 2016 à Vitry-lès-Nogent (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D342, D208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-lès-Nogent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/01/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Vitry-lès-Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-lès-Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52541
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	178 m²
Locaux	191 m²	18 m²	0 m²	96 m²	-78 m²	113 m²
Total	273 m²	18 m²	96 m²	96 m²	18 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	18 m²	0 m²	18 m²	113 m²
Autres activités	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	18 m²	96 m²	-78 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203860
SIRET: 21520386000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRY-LES-NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05254115S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY LES NOGENTS et accordé le 23 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254115S0002, déposé en mairie de Vitry-lès-Nogent.

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