Permis de construire n° 05254020S0001 à Vitry-en-Montagne pour 576 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 05254020S0001
Demandeur
GAEC DU NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05254020S0001, délivré le 18 février 2021 à Vitry-en-Montagne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise. Le projet est porté par GAEC DU NIVERNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Montagne Code postal 52160 Identifiant INSEE 52540
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 155 m² |
| Total | 579 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 579 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NIVERNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337625073
- SIRET
- 33762507300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VITRY-EN-MONTAGNE (52160)
Autres dossiers de GAEC DU NIVERNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254020S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |