Permis de construire n° 0525342300002 à Villiers-en-Lieu pour 803 m² de locaux, 1 Rue Du Bois
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 0525342300002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0525342300002, délivré le 26 mai 2023 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A322, A323, A324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-en-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494902752
- SIRET
- 49490275200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLIERS-EN-LIEU (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525342300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |