Permis de construire à Villars-Santenoge pour 16 m² de locaux - Champs Montants
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 05252621S0005
Demandeur
EARL DE VILLARS
Cette page présente le permis de construire n° 05252621S0005, délivré le 28 juillet 2021 à Villars-Santenoge (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Champs Montants, Villars-Santenoge (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VILLARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD40, ZD22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villars-Santenoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villars-Santenoge Code postal 52160 Identifiant INSEE 52526
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489119560
- SIRET
- 48911956000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLARS-SANTENOGE (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05252621S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |