Permis de construire n° 05252515S0001 à Villars-en-Azois pour 163 m² de locaux, rue de la Division Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05252515S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-en-Azois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252515S0001 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé rue de la Division Leclerc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 385 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 68.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villars-en-Azois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 68.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-en-Azois Code postal 52120 Identifiant INSEE 52525
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 385 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 760 m² à 923 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 543 m² |
| Total | 760 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 543 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 543 m² |
| Total locaux | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS-EN-AZOIS (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05252515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |