Permis de construire n° 05252322N0001 à Vignes-la-Côte pour 148 m² de logement, 2 Chemin De La Brasserie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 05252322N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Vignes-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252322N0001 porte sur un projet situé 2 Chemin De La Brasserie.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignes-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignes-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignes-la-Côte Code postal 52700 Identifiant INSEE 52523
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 135 m² | 282 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 148 m² | 13 m² | 148 m² | -13 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNES-LA-COTE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05252322N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |