Permis de construire n° 05251622S0001 à Verseilles-le-Haut pour 433 m² de locaux, Rte De Longeau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 05251622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Verseilles-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05251622S0001 porte sur un projet situé Rte De Longeau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A196, A197. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verseilles-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verseilles-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verseilles-le-Haut Code postal 52250 Identifiant INSEE 52516
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
| Total | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSEILLES-LE-HAUT (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251622S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |